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- Question écrite n° 87789 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 01/09/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 44085 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 03/12/2013
- consommation - réglementation - lentilles oculaires. produits d'entretien
- Question écrite n° 74118 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/02/2015
- logement - expulsions - prévention. rapport
- Question au Gouvernement n° 2011 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 25/06/2014
- enseignement - politique de l'éducation - dispositifs d'éducation prioritaire. renforcement
- Question écrite n° 19468 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/02/2013
- entreprises - création - rapport. propositions
- Question écrite n° 56035 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 27/05/2014
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - arrêt définitif. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 86384 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 47123 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/12/2013
- santé - accès aux soins - jeunes. développement
- Question écrite n° 49514 de Mme Catherine Coutelle
- Date de dépôt : 11/02/2014
- politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
- Question écrite n° 59927 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
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