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- Question écrite n° 40595 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 22/10/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - orientations. perspectives
- Question écrite n° 55033 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 06/05/2014
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. caractère indemnitaire. perspectives
- Question écrite n° 79929 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 19/05/2015
- recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions
- Question écrite n° 24707 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement - personnel - CHSCT. fonctionnement
- Question écrite n° 39425 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 08/10/2013
- finances publiques - exécution du budget - logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements
- Question écrite n° 57429 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 17/06/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
- Question écrite n° 64517 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 62663 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
- Question écrite n° 92966 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. aides à l'acquisition. perspectives
- Question écrite n° 101502 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
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