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- Question écrite n° 54965 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. assurance automobile
- Question écrite n° 55017 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Securite sociale - Beneficiaires - Personnes ayant cotise en Alsace Lorraine
- Question écrite n° 55056 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut
- Question écrite n° 55000 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Voirie - Routes : Aisne - RN 32. mise a deux fois deux voies
- Question écrite n° 55050 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55206 de M. Franchis Serge
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55033 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie. taux
- Question écrite n° 54956 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Politique exterieure - Algerie - Enfants de couples franco-algeriens. retention illicite en Algerie
- Question écrite n° 54955 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement superieur - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Universite de Paris VIII. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 54923 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Armee - Armee de terre - Legion etrangere. statistiques
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