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- Question écrite n° 63251 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 63339 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Capacites d'accueil
- Question écrite n° 63201 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 63198 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 63329 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants handicapes. integration en milieu scolaire normal
- Question écrite n° 63266 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Paiement mensuel. perspectives
- Question écrite n° 63217 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Patrimoine - Politique du patrimoine - Zones rurales. monuments commemoratifs civils ou religieux. protection
- Question écrite n° 63145 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Transports aeriens - Aeroports : Finistere - Brest Guipavas. systeme ATT. maintenance
- Question écrite n° 63179 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 63355 de M. Guigne Jean
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
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