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Question écrite n° 31187 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/07/2013
relations internationales - commerce international - Chine. bois. importations. attitude de la France
Question écrite n° 88986 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 22/09/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - prescription. baclofène
Question écrite n° 103462 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 21/03/2017
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 81347 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 16/06/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets - gestion. perspectives
Question écrite n° 12062 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 27/11/2012
professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
Question écrite n° 60420 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/07/2014
industrie - produits manufacturés - relance
Question écrite n° 100070 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 25/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 8657 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 30/10/2012
politique extérieure - Syrie - situation politique
Question écrite n° 24455 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 16/04/2013
organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'Homme. décision. attitude de la France
Question écrite n° 69627 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 25/11/2014
énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences