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- Question écrite n° 13606 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 78563 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/04/2015
- travail - grèves - personnels de nettoyage. BNF. perspectives
- Question écrite n° 63597 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 09/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 74603 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 24/02/2015
- fonction publique territoriale - centres de gestion - local syndical. réglementation
- Question écrite n° 30259 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 34452 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - assujettissement - associations. fusion. réglementation
- Question écrite n° 19579 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/02/2013
- justice - Cour des comptes - rapport 2013. données statistiques. exactitude
- Question écrite n° 87091 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- Parlement - contrôle - décrets. bilan
- Question écrite n° 89120 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 22/09/2015
- sécurité sociale - assurances complémentaires - retraités. coût
- Question écrite n° 78115 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
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