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- Question écrite n° 88986 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 22/09/2015
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- Question écrite n° 103462 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/03/2017
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- Question écrite n° 81347 de M. Guillaume Chevrollier
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- Question écrite n° 100070 de M. Philippe Briand
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- Question écrite n° 8657 de M. Jean-Luc Bleunven
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- politique extérieure - Syrie - situation politique
- Question écrite n° 24455 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 16/04/2013
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- Question écrite n° 69627 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 2712 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
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