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- enseignement : personnel - assistants d'éducation - enseignements général et agricole. différences. perspectives
- Question écrite n° 98184 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/07/2016
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- Question écrite n° 99523 de M. Frédéric Lefebvre
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- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 92751 de M. Alain Marleix
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- animaux - nuisibles - lutte et prévention
- Question écrite n° 6137 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/10/2012
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière. réforme. modalités
- Question écrite n° 13606 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 78563 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/04/2015
- travail - grèves - personnels de nettoyage. BNF. perspectives
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