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- Question écrite n° 16607 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 29/01/2013
- fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
- Question écrite n° 73345 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 03/02/2015
- impôts locaux - calcul - valeurs locatives. modalités
- Question au Gouvernement n° 4217 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 06/10/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 58800 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 01/07/2014
- police - police nationale - effectifs. Essonne. perspectives
- Question écrite n° 43028 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- recherche - recherche industrielle - rapport. propositions
- Question écrite n° 21177 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 425 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 20/12/2012
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - agglomération parisienne. perspectives
- Question écrite n° 16198 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 22/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 101402 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 20/12/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 94170 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 22/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
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