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Amendement n° 321 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 20/05/2016
Amendement de Mme Descamps-Crosnier, Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Untermaier, Mme Chapdelaine, M. Roman, Mme Karamanli, M. Valax, Mme Appéré, Mme Sommaruga, Mme Le Dissez, M. Mennucci, Mme Dagoma, Mme Zanetti, Mme Laurence Dumont, M. Raimbourg, M. Dosière et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 16 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 456 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Piron - Article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 263 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Lesage et Mme Grelier - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 1273 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Chanteguet et Mme Untermaier - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 134 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 14/05/2014
Amendement de M. Taugourdeau, Mme Louwagie, M. Moreau, M. Berrios, M. Martin-Lalande, M. Terrot, M. Siré et Mme Lacroute - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 191 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037
Date de dépôt : 17/07/2013
Amendement de M. Brottes et Mme Valter, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 1185 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Bays - Après l'article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 8 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3288
Date de dépôt : 15/12/2015
Amendement de M. Molac, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
Amendement n° 312 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 2063 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Article 46 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)