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- Date de dépôt : 28/05/2013
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
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- Date de dépôt : 07/10/2014
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- Question écrite n° 12467 de M. Christian Estrosi
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- système pénitentiaire - établissements - déradicalisation. perspectives
- Question écrite n° 27115 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/05/2013
- agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires
- Question écrite n° 39426 de Mme Axelle Lemaire
- Date de dépôt : 08/10/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Français à l'étranger. perspectives
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