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- Question écrite n° 22941 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique économique - aides de l'État - pôles de compétitivité. liste
- Question au Gouvernement n° 4028 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 08/06/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question écrite n° 58266 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 01/07/2014
- agriculture - activité agricole - entraide familiale. cadre juridique. perspectives
- Question écrite n° 45387 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 54096 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 22/04/2014
- étrangers - immigration - rétention administrative. quantité de bagages. perspectives
- Question écrite n° 20119 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/03/2013
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement
- Question écrite n° 38924 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 01/10/2013
- publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme
- Question écrite n° 91182 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 17/11/2015
- urbanisme - PLU - zones agricoles. autorisations d'urbanisme. réglementation
- Question écrite n° 82137 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question écrite n° 39914 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2013
- commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. rapport. propositions
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