1529832 résultats trouvés
- Question écrite n° 14767 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 25/12/2012
- urbanisme - établissements publics fonciers - financement
- Question écrite n° 93245 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/02/2016
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
- Question écrite n° 60388 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/07/2014
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. politique fiscale
- Question écrite n° 331 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- politique extérieure - Libye - intervention militaire. déroulement
- Question écrite n° 94243 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 6007 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/10/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression
- Question écrite n° 89937 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 47515 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives
- Question écrite n° 56103 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 27/05/2014
- établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations
- Question écrite n° 28393 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- mines et carrières - réglementation - micro-carrières. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats