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- Question écrite n° 72457 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 13/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
- Question écrite n° 81757 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 23/06/2015
- banques et établissements financiers - prêts - prêts immobiliers. indexation en devises. conséquences
- Question écrite n° 16786 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 29/01/2013
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 49221 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/02/2014
- énergie et carburants - électricité - distribution. interruption de service. indemnisations
- Question écrite n° 53569 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- copropriété - réglementation - Commission relative à la copropriété. suppression. conséquences. alternatives
- Question écrite n° 80019 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 26/05/2015
- agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 17578 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 05/02/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 20001 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 05/03/2013
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 64448 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 23/09/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. enfants handicapés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102214 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 31/01/2017
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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