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- Question écrite n° 24560 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Question écrite n° 99920 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/10/2016
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- Question écrite n° 95396 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
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