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Question écrite n° 80019 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 26/05/2015
agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
Question écrite n° 17578 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 05/02/2013
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
Question écrite n° 20001 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 05/03/2013
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
Question écrite n° 64448 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 23/09/2014
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. enfants handicapés. mise en oeuvre
Question écrite n° 102214 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 31/01/2017
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 40834 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 22/10/2013
TVA - taux - travaux de rénovation. logement
Question écrite n° 76377 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 24/03/2015
enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales
Question écrite n° 39571 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 08/10/2013
ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - Comité consultatif national d'éthique. composition
Question écrite n° 83059 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
Question écrite n° 89704 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 06/10/2015
emploi - chômage - mode de calcul