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- bois et forêts - politique et réglementation - bois-énergie. perspectives
- Question écrite n° 31889 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 90878 de M. Jean-Jacques Urvoas
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- collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. affiliation. réglementation
- Question écrite n° 64213 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 99865 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
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