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Question écrite n° 28697 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 04/06/2013
tourisme et loisirs - offices de tourisme - gestion. EPIC. réglementation
Question écrite n° 63570 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 09/09/2014
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
Question écrite n° 48671 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 95974 de M. Erwann Binet
Date de dépôt : 24/05/2016
enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière
Question écrite n° 43451 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions
Question écrite n° 46140 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/12/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question au Gouvernement n° 1309 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 13/11/2013
industrie - activités - rhum. Martinique
Question écrite n° 20660 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 12/03/2013
collectivités territoriales - délégations de service public - contrat. caractéristiques
Question au Gouvernement n° 2455 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 15/01/2015
presse et livres - presse - aides de l'État. réforme. perspectives
Question écrite n° 26961 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 21/05/2013
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications