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- Question écrite n° 15713 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/01/2013
- tourisme et loisirs - transports routiers - communes touristiques. navettes gratuites. réglementation
- Question écrite n° 32522 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question au Gouvernement n° 1826 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 14/05/2014
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question écrite n° 4638 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- femmes - mères au foyer - protection sociale
- Question écrite n° 29282 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 11/06/2013
- travail - conventions collectives - aide à domicile. avenant. contenu
- Question écrite n° 15926 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 22/01/2013
- entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
- Question écrite n° 51734 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- outre-mer - Clipperton et TAAF - TAAF. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 10198 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 20/11/2012
- agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
- Question écrite n° 101865 de M. André Santini
- Date de dépôt : 10/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 25981 de M. Jean-Philippe Mallé
- Date de dépôt : 07/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - bus hybrides. motorisation diesel. RATP. achat. conséquences
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