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- Question écrite n° 51070 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 04/03/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 75457 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 10/03/2015
- enseignement - élèves - harcèlement. lutte et prévention
- Question écrite n° 80604 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 02/06/2015
- santé - cures - thermalisme. complémentaires santé. prise en charge
- Question écrite n° 12816 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 04/12/2012
- santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
- Question écrite n° 45687 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 54187 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 22/04/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 64290 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 16/09/2014
- travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
- Question écrite n° 19024 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 19/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 67489 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 11238 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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