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Amendement n° 1391 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 56 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 768 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. Lurton - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 135 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100
Date de dépôt : 09/07/2014
Amendement de M. Boudié - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 353 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
Date de dépôt : 12/02/2013
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 27 - Adopté
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 513 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 30/12/2013
Amendement de M. Saddier - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 550 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 09/11/2012
Amendement de M. Eckert - Article 58 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1969 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 12 TER - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 66 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 12/12/2016
Amendement de M. Abad, M. Straumann, M. Vitel, M. Tétart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Sermier, Mme Rohfritsch, M. Decool, M. Perrut, M. Bouchet, M. Huet, M. Daubresse, M. Le Ray, M. Bussereau, M. Wauquiez, M. Lazaro, M. Dhuicq, Mme Pernod Beaudon, Mme Zimmermann, M. Verchère, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Luca, M. Debré, Mme Levy, M. Gandolfi-Scheit, M. de Ganay, M. Delatte, M. Breton, M. Salen et Mme Duby-Muller - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1183 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 466 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de Mme Allain, Mme Sas, M. Alauzet et les membres du groupe écologiste - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)