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- Question écrite n° 45687 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 54187 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 22/04/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 64290 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 16/09/2014
- travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
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