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Question écrite n° 57246 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 04/05/1992
Jeux et paris - Politique et reglementation - Francaise des jeux. fonctionnement. enjeux. montant
Question écrite n° 57384 de M. Delhy Jacques
Date de dépôt : 04/05/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 57396 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 04/05/1992
Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
Question écrite n° 57338 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 04/05/1992
Handicapes - Etablissements - Instituts medico-pedagogiques. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 57444 de M. Vasseur Philippe
Date de dépôt : 04/05/1992
Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
Question écrite n° 57308 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 04/05/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Reglementation. simplification
Question écrite n° 57383 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/05/1992
Emploi - Emplois familiaux - Bulletins de salaire. reglementation
Question écrite n° 57217 de M. Cl�ment Pascal
Date de dépôt : 04/05/1992
Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Conditions d'attribution. handicapes
Question écrite n° 57240 de M. Mandon Thierry
Date de dépôt : 04/05/1992
Installations classees - Politique et reglementation - Implantation. perimetres de securite
Question écrite n° 57249 de M. Dray Julien
Date de dépôt : 04/05/1992
Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. Francais par naturalisation