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Question écrite n° 77346 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 07/04/2015
collectivités territoriales - délégations de service public - réglementation
Question écrite n° 72354 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 13/01/2015
défense - équipements - vieillissement. bilan
Question écrite n° 79349 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 12/05/2015
enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
Question écrite n° 43890 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
Question écrite n° 279 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 03/07/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - collaborateurs de cabinet. activités professionnelles passées
Question orale sans débat n° 1059 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 12/05/2015
automobiles et cycles - immatriculation - plaques. fabrication. perspectives
Question écrite n° 59216 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 08/07/2014
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. mise en oeuvre. activités périscolaires. intervenants privés
Question écrite n° 100819 de M. Pierre Aylagas
Date de dépôt : 22/11/2016
professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question au Gouvernement n° 1866 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 22/05/2014
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - traité transatlantique. contenu
Question écrite n° 80687 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 02/06/2015
urbanisme - permis de construire - contentieux. réglementation