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Question au Gouvernement n° 1866 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 22/05/2014
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - traité transatlantique. contenu
Question écrite n° 80687 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 02/06/2015
urbanisme - permis de construire - contentieux. réglementation
Question écrite n° 83539 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 96116 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 31/05/2016
assurances - assurance vie - vente. fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 13307 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 14767 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 25/12/2012
urbanisme - établissements publics fonciers - financement
Question écrite n° 93245 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 16/02/2016
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
Question écrite n° 60388 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 15/07/2014
handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. politique fiscale
Question écrite n° 331 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
politique extérieure - Libye - intervention militaire. déroulement
Question écrite n° 94243 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 22/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement