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- Question écrite n° 63489 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/09/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. conflits investisseur-État
- Question écrite n° 7997 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 90289 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 20/10/2015
- collectivités territoriales - gestion - Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 4854 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - diabète - lutte et prévention
- Question écrite n° 63622 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 09/09/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets nucléaires - stockage souterrain. comité de haut niveau. réunion
- Question écrite n° 5132 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/09/2012
- contributions indirectes - accises - bières. perspectives
- Question écrite n° 62734 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
- professions sociales - aides à domicile - rapport. Cour des comptes. recommandation
- Question écrite n° 45595 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
- Question écrite n° 86865 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question au Gouvernement n° 2379 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 04/12/2014
- politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France
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