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- Question écrite n° 57378 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Edition - Reglementation - Perspectives
- Question écrite n° 57309 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur et securite publique : personnel - Emplois de prefet ou de sous-prefet occupes par des femmes. statistiques
- Question écrite n° 57357 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Charbon - Emploi et activite : Lorraine - Importations d'Afrique du Sud. consequences
- Question écrite n° 57379 de M. Delattre Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Sante publique - Maladies et epidemies - Etablissements scolaires. eleves atteints d'une maladie infectieuse. contagion. lutte et prevention
- Question écrite n° 57325 de M. Vidal Joseph
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 57329 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. ouvriers professionnels de premiere categorie. acces au grade de maitre ouvrier
- Question écrite n° 57422 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Indemnites kilometriques
- Question écrite n° 57374 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Cinquantenaire du debarquement des troupes alliees
- Question écrite n° 57352 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Professions medicales - Medecins - Gynecologues. remplacement. reglementation
- Question écrite n° 57406 de M. Grussenmeyer Fran�ois
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
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