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Question écrite n° 54954 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges. moyens financiers
Question écrite n° 55191 de M. Franchis Serge
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55009 de Mme Sublet Marie-Josephe
Date de dépôt : 09/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Agriculture et foret : personnel - ONIC. categorie B. carriere
Question écrite n° 55174 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 09/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
Question écrite n° 55057 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 55062 de M. Bret Jean-Paul
Date de dépôt : 09/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 54925 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/03/1992
Elevage - Bovins - Importations en provenance des pays de l'Europe de l'Est. controle sanitaire
Question écrite n° 54991 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 09/03/1992
Travail - Conventions collectives - Diplomes lies a la formation continue. reconnaissance
Question écrite n° 55005 de M. Michel Henri
Date de dépôt : 09/03/1992
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Plantations de chenes a vocation truffiere. exoneration
Question écrite n° 55184 de M. Cavaill� Jean-Charles
Date de dépôt : 09/03/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications