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Question écrite n° 10198 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 20/11/2012
agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
Question écrite n° 101865 de M. André Santini
Date de dépôt : 10/01/2017
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 25981 de M. Jean-Philippe Mallé
Date de dépôt : 07/05/2013
déchets, pollution et nuisances - air - bus hybrides. motorisation diesel. RATP. achat. conséquences
Question écrite n° 60563 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 15/07/2014
professions libérales - géomètres experts - exercice de la profession
Question écrite n° 87393 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
collectivités territoriales - budget - investissement. rapport. CESE. recommandations
Question écrite n° 41363 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 05/11/2013
chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
Question écrite n° 40822 de M. Jacques Moignard
Date de dépôt : 22/10/2013
TVA - taux - collecte et traitement des déchets
Question écrite n° 99401 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 04/10/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 66139 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 14/10/2014
État - météorologie - restructuration. conséquences
Question écrite n° 34064 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 30/07/2013
culture - établissements - Maison de France. Berlin. perspectives