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- Date de dépôt : 23/07/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 59934 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 100838 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Date de dépôt : 04/09/2012
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- Question écrite n° 12090 de M. Jean-Michel Villaumé
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- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - conjoints survivants. revendications
- Question écrite n° 15422 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/01/2013
- eau - nappes phréatiques - forage. réglementation
- Question écrite n° 69912 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - loi organique. bilan
- Question écrite n° 25035 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/04/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
- Question écrite n° 57938 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/06/2014
- enseignement privé - enseignants - maitres auxiliaires. statut
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