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- Question écrite n° 70828 de Mme Eva Sas
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- Question écrite n° 43078 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 13459 de M. Yves Goasdoué
- Date de dépôt : 11/12/2012
- santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
- Question écrite n° 15514 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- famille - mariage - certificat de coutume. réglementation
- Question écrite n° 11266 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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