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- Question écrite n° 45180 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 10/12/2013
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 3824 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/09/2012
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - organisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 69825 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question au Gouvernement n° 3636 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 17/02/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 61250 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'Homme. décision. conséquences
- Question écrite n° 65098 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/09/2014
- commerce extérieur - commerce extracommunautaire - accord de libre-échange. Ukraine
- Question écrite n° 34433 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 30/07/2013
- gens du voyage - politique et réglementation - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 42036 de M. Yves Goasdoué
- Date de dépôt : 12/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 74256 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 17/02/2015
- santé - traitements - implants mammaires. étude. financement
- Question écrite n° 47087 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 24/12/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
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