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- Question écrite n° 100838 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 17904 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 12/02/2013
- élevage - maladies du bétail - tuberculose bovine. lutte et prévention
- Question écrite n° 3622 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/09/2012
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement. moyens
- Question écrite n° 12090 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 27/11/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - conjoints survivants. revendications
- Question écrite n° 15422 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/01/2013
- eau - nappes phréatiques - forage. réglementation
- Question écrite n° 69912 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - loi organique. bilan
- Question écrite n° 25035 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/04/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
- Question écrite n° 57938 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/06/2014
- enseignement privé - enseignants - maitres auxiliaires. statut
- Question écrite n° 78924 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 100267 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 01/11/2016
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
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