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- Question écrite n° 2355 de Mme Barbara Pompili
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- Question écrite n° 83093 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 58076 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 14147 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/12/2012
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 66242 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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