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Question écrite n° 31387 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 09/07/2013
animaux - loups - protection de l'espèce
Question écrite n° 2355 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 31/07/2012
sports - natation - piscines. équipements de sécurité. développement
Question écrite n° 31190 de M. Yann Capet
Date de dépôt : 02/07/2013
retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée
Question écrite n° 1665 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 24/07/2012
professions de santé - orthodontistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 15975 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/01/2013
handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
Question écrite n° 83093 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - emploi et activité - personnes handicapées. taux
Question écrite n° 5316 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 25/09/2012
pharmacie et médicaments - médicaments - efficacité
Question écrite n° 58076 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 24/06/2014
mines et carrières - bassins miniers - cités minières. rénovation. financement
Question écrite n° 14147 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/12/2012
TVA - taux - salles de cinéma
Question écrite n° 66242 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/10/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions