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Question écrite n° 54777 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 02/03/1992
Professions medicales - Reglementation - Licences de remplacement. conditions d'attribution
Question écrite n° 54779 de M. Dugoin Xavier
Date de dépôt : 02/03/1992
Armee - Personnel - Officiers subalternes. limites d'age
Question écrite n° 54658 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 02/03/1992
Politique exterieure - HaIti - Situation politique interieure
Question écrite n° 54849 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 02/03/1992
Armee - Armee de terre - 61eme regiment d'artillerie - dissolution
Question écrite n° 54604 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 02/03/1992
Apprentissage - Etablissements de formation - CFA. enseignants. statut
Question écrite n° 54724 de M. Adevah-Poeuf Maurice
Date de dépôt : 02/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54705 de M. B�r�govoy Michel
Date de dépôt : 02/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Dessinateurs. statut
Question écrite n° 54846 de M. Recours Alfred
Date de dépôt : 02/03/1992
Propriete intellectuelle - Droits d'auteurs - SACEM. perspectives
Question écrite n° 54686 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 54677 de M. Durieux Jean-Paul
Date de dépôt : 02/03/1992
Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique