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Amendement n° 1039 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1133 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Peiro - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 38 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
Date de dépôt : 03/04/2013
Amendement de M. Verchère - Après l'article 6 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 589 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Dussopt - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2569 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Mariton et M. Dassault - Après l'article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 852 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Robinet, M. Hetzel, M. Herth, M. Lazaro, Mme Pons, Mme Levy, M. Goasguen, M. Fromion, M. Martin, M. Taugourdeau, M. Olivier Marleix, M. Suguenot, M. Cinieri, M. Gérard, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Fasquelle, Mme Genevard, M. Mathis, M. Bonnot, M. Accoyer et M. Dassault - Article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 321 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de Mme Dalloz - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 378 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Fasquelle, M. Abad, M. Moreau, Mme Poletti, M. Lazaro, M. Hetzel, Mme Fort, M. Saddier, Mme Marianne Dubois, Mme Louwagie, M. Le Fur et M. Decool - Article 64 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 326 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 25/04/2016
Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 16 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 583 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 26/03/2015
Amendement de Mme Nachury, M. Verchère et M. Fenech - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)