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- Question écrite n° 52937 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/04/2014
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations
- Question écrite n° 17376 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/02/2013
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- Question écrite n° 18524 de M. Yves Fromion
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- Question écrite n° 66608 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 68797 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 66255 de M. Paul Salen
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- Question écrite n° 15056 de M. Guillaume Larrivé
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- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 67076 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 21/10/2014
- politique extérieure - États-Unis - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 76916 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 31/03/2015
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation. simplification
- Question écrite n° 51813 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/03/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
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