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- Question écrite n° 30716 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 33342 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- établissements de santé - agences régionales de santé - conseils de surveillance. bilan
- Question écrite n° 41669 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 05/11/2013
- impôt sur le revenu - montant - contribuables domiciliés fiscalement hors de France
- Question écrite n° 48976 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 28607 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 04/06/2013
- sang et organes humains - dons - moelle osseuse. perspectives
- Question écrite n° 26531 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/05/2013
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - réduction. perspectives
- Question écrite n° 91476 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 01/12/2015
- politique extérieure - francophonie - promotion. perspectives
- Question écrite n° 17210 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 39618 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 08/10/2013
- presse et livres - presse - aides de l'État. réforme
- Question écrite n° 4364 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
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