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Question écrite n° 67489 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 28/10/2014
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
Question écrite n° 11238 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 49911 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/02/2014
impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation
Question écrite n° 17790 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 12/02/2013
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
Question écrite n° 41575 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 22365 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/03/2013
santé - vaccinations - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 28860 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 11/06/2013
déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
Question écrite n° 80036 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/05/2015
animaux - pigeons - réglementation. perspectives
Question écrite n° 20035 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 05/03/2013
culture - politique culturelle - langues et cultures régionales
Question écrite n° 17291 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 05/02/2013
étrangers - réfugiés - prise en charge