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Amendement n° 2509 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Plisson - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1456 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Suguenot - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 731 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 95 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 16 BIS C - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 1326 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1475 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 780 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Chalus, M. Krabal et M. Falorni - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 19 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 30/04/2014; Amendement de Mme Untermaier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 409 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 30/06/2016; Amendement de M. Gille - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 363 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Feltesse - Article 64 - Adopté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)