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Question écrite n° 54691 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. zones rurales
Question écrite n° 54845 de M. Bellon Andr�
Date de dépôt : 02/03/1992
Musique - Art lyrique : Paris - Opera-Bastille. tarifs
Question écrite n° 54624 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 02/03/1992
Retraites : generalites - FNS - Allocation supplementaire. conditions d'attribution. age de la retraite
Question écrite n° 54662 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 02/03/1992
Professions paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Remunerations. nomenclature des actes
Question écrite n° 54913 de M. Ueberschlag Jean
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement superieur - Professions paramedicales - Ecoles d'infirmiers et d'infirmieres. restructuration
Question écrite n° 54840 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 02/03/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
Question écrite n° 54651 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 02/03/1992
Impots locaux - Assiette - Evaluations locatives cadastrales. revision. consequences
Question écrite n° 54676 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 02/03/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. conditions d'attribution
Question écrite n° 54767 de M. Bequet Jean-Pierre
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
Question écrite n° 54775 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 02/03/1992
Emploi - Contrats emploi solidarite - Reglementation. associations