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- Question écrite n° 23623 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- pharmacie et médicaments - pharmacopée - teintures-mères. politiques communautaires
- Question écrite n° 15609 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 15/01/2013
- produits dangereux - perchloroéthylène - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 62297 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 29/07/2014
- TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
- Question écrite n° 52379 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - soins à domicile - aides. perspectives
- Question écrite n° 70413 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 02/12/2014
- moyens de paiement - cartes bancaires - paiement sans contact. données. sécurisation
- Question écrite n° 103760 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/04/2017
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. modalités. perspectives
- Question écrite n° 72288 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/01/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 32998 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question écrite n° 5165 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 25/09/2012
- élevage - ovins - procédures d'identification. allègement
- Question écrite n° 96314 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 07/06/2016
- énergie et carburants - EDF - tarifs. fixation
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