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- Question écrite n° 79974 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 19/05/2015
- sociétés - réglementation - registre du commerce et des sociétés. cession. inscription
- Question écrite n° 69557 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/11/2014
- bâtiment et travaux publics - entreprises - cotisations sociales. congés payés. réglementation
- Question écrite n° 27287 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 95916 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 24/05/2016
- agriculture - maladies et parasites - cynips du châtaignier. lutte et prévention
- Question écrite n° 16824 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 29/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 36155 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- État - normes - simplification
- Question écrite n° 16377 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 29/01/2013
- automobiles et cycles - fourrières - frais. Etat. missions
- Question écrite n° 72107 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 4654 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - fraudes. statistiques
- Question écrite n° 56140 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/05/2014
- handicapés - transports - ESAT. frais. prise en charge
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