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- Date de dépôt : 29/07/2014
- TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
- Question écrite n° 52379 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 72288 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 32998 de M. Marc Le Fur
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- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question écrite n° 5165 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 25/09/2012
- élevage - ovins - procédures d'identification. allègement
- Question écrite n° 96314 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 07/06/2016
- énergie et carburants - EDF - tarifs. fixation
- Question écrite n° 69295 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 75878 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
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