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- Question au Gouvernement n° 4550 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 18/01/2017
- logement - occupation illicite - lutte et prévention
- Question écrite n° 52600 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/03/2014
- élections et référendums - élections municipales - communes de moins de 3500 habitants. réglementation
- Question écrite n° 7948 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût
- Question écrite n° 43190 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/11/2013
- urbanisme - autorisations d'urbanisme - validité. réglementation
- Question écrite n° 56574 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 03/06/2014
- étrangers - immigration - politiques de l'immigration. perspectives
- Question écrite n° 81738 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/06/2015
- audiovisuel et communication - Radio France - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 60138 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 08/07/2014
- TVA - taux - matériaux agricoles
- Question écrite n° 6312 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 09/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 83040 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 73042 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 27/01/2015
- outre-mer - aides - investissement. soutien. critères
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