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- Question écrite n° 61648 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 61577 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Mutations a titre gratuit. droits. exoneration. conditions d'attribution. groupements fonciers agricoles
- Question écrite n° 61609 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Assurances - Assurance construction - Financement. contribution de 0,4 % sur le chiffre d'affaires des professionnels du batiment
- Question écrite n° 61701 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 61553 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Armee - Armee de terre : Moselle - Phalsbourg. 6e regiment d'artillerie. transfert a Nevers. compensations financieres
- Question écrite n° 61667 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Materiels ferroviaires - Commerce exterieur - TGV. exportations vers la Coree du Sud. perspectives
- Question écrite n° 61578 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enregistrement et timbre - Droits applicables aux societes - Apports en societe. droit fixe. conditions d'application
- Question écrite n° 61666 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 61662 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Communes - Conseils municipaux - Reglement interieur. defaut d'adoption. consequences. interventions des conseillers municipaux
- Question écrite n° 61601 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
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