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- Question écrite n° 57199 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Justice - Tribunaux de grande instance : Seine-Saint-Denis - Bobigny. fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 57296 de M. Spiller Christian
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
- Question écrite n° 57318 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 57390 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
- Question écrite n° 57218 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Commerce et artisanat - Politique et reglementation - Application. fonds departemental d'adaptation du commerce rural. loi no 90-1260 du 31 decembre 1990
- Question écrite n° 57392 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Statut
- Question écrite n° 57205 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaire. bilan et perspectives
- Question écrite n° 57294 de M. J�gou Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 57317 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 57385 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : calcul des pensions - Duree d'assurance. femmes. bonification d'annuites pour enfant
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