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Question écrite n° 32998 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Question écrite n° 5165 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 25/09/2012
élevage - ovins - procédures d'identification. allègement
Question écrite n° 96314 de M. Jean-Marie Beffara
Date de dépôt : 07/06/2016
énergie et carburants - EDF - tarifs. fixation
Question écrite n° 69295 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 75878 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 17/03/2015
défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 19273 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 26/02/2013
automobiles et cycles - sécurité - véhicules à haute performance énergétique. réglementation
Question écrite n° 1515 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 24/07/2012
handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés mentaux
Question orale sans débat n° 39 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 27/11/2012
mer et littoral - phares - travaux de rénovation. prise en charge. Cordouan
Question écrite n° 12824 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 04/12/2012
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question écrite n° 99069 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 20/09/2016
prestations familiales - allocations - versement. placement familial. réglementation