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- Question écrite n° 54802 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Licenciement. indemnites
- Question écrite n° 54855 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
- Question écrite n° 54693 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Aide specialisee aux eleves en difficulte
- Question écrite n° 54682 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement superieur - Fonctionnement - Ecoles de commerce. droits d'inscription. montant
- Question écrite n° 54650 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur : personnel - Prefets. affectation. duree
- Question écrite n° 54774 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Moyens financiers. evolution depuis 1982. part de l'Etat et des collectivites locales
- Question écrite n° 54641 de M. Coffineau Michel
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Chambres consulaires - Chambres de metiers - Chambre de metiers regroupant l'Essonne, le Val-d'Oise et les Yvelines. departementalisation
- Question écrite n° 54883 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Taxis - Politique et reglementation - Voitures de petite remise. radio-telephone. interdiction. consequences
- Question écrite n° 54778 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. periodes de travail non declare pendant les annees d'etudes. rachat de cotisations
- Question écrite n° 54908 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
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