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Amendement n° 190 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 02/02/2016; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 37 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 142 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Mariton - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 382 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 2324 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Cochet - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1167 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Moyne-Bressand - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 123 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Martine Faure et Mme Battistel - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 512 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, Mme Grosskost, M. Maurice Leroy, M. Martin-Lalande, M. Tuaiva, M. Vannson et M. Voisin - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 604 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de Mme Le Dain - Après l'article 19 A - Retiré; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 11 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Bénisti, M. Lazaro, M. Breton, M. Courtial, M. de Mazières, M. Myard, M. Martin-Lalande, M. Tetart, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Aubert, Mme Besse, M. Decool, M. Goujon, M. Hetzel, M. Huet, Mme Grosskost, M. Alain Marleix, M. Moreau, M. Salen, M. Siré, M. Sturni et M. Philippe Vigier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)